Hospitalisation à la demande d'un tiers

Définition

L'hospitalisation peut être demandée par un membre de la famille ou toute personne justifiant de l’existence de relations avec le malade antérieures à la demande de soins et lui donnant qualité pour agir dans l’intérêt de celui-ci.

Procédure standard

• 2 certificats médicaux circonstanciés datant de mois de 15 jours rédigés par 2 médecins ne présentant pas de liens de parenté ni entre eux ni avec le patient ni avec le directeur de l'établissement :
  
  • 1^er certificat par un médecin n'exerçant pas dans l'établissement d'accueil
  • 2^ème certificat pouvant être rédigé par un médecin exerçant dans l'établissement d'accueil
• Demande d'un tiers + copie de sa carte d'identité

Le directeur de l'établissement prononce ou non l'hospitalisation.

Procédure en urgence

Lorsqu'il existe un risque grave pour le malade :

• Un seul certificat médical nécessaire (par un médecin pouvant exercer dans l'établissement d'accueil)